Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — FRONTAL

Dernière mise à jour : 22/07/2026
Version : 1.0

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site myfrontal.com, ci-après le « Site », entre le vendeur exploitant la marque FRONTAL et toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ci-après le « Client ».

Les présentes CGV déterminent notamment les conditions :

  • de présentation et de commande des produits ;
  • de paiement ;
  • de livraison ;
  • d’exercice du droit de rétractation ;
  • d’application de la garantie satisfaction commerciale ;
  • de mise en œuvre des garanties légales ;
  • de traitement des réclamations.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation des présentes CGV par le Client avant le paiement.

Le Client est invité à lire et à conserver une copie des CGV applicables à sa commande.

2. Identification du vendeur

Le Site myfrontal.com, exploité sous la marque FRONTAL, est édité et exploité par :


Nom commercial : FRONTAL
Adresse du siège ou de l’établissement : 47 rue Vivienne, 75002
Représentant légal : [À COMPLÉTER]
E-mail du service client : contact@myfrontal.co

Le vendeur désigné dans les présentes CGV doit être strictement identique à celui indiqué dans les mentions légales, le checkout, les factures, les confirmations de commande et les communications adressées au Client.

3. Capacité et qualité du Client

Pour passer une commande sur le Site, le Client déclare :

  • être une personne physique juridiquement capable de conclure un contrat ;
  • agir en qualité de consommateur ;
  • être âgé d’au moins 18 ans ou disposer de l’autorisation de son représentant légal ;
  • communiquer des informations exactes et complètes.

FRONTAL peut demander des informations complémentaires lorsqu’elles sont raisonnablement nécessaires pour vérifier une commande, prévenir une fraude ou respecter une obligation légale.

4. Produits

4.1. Caractéristiques essentielles

Les produits proposés sur le Site sont des produits cosmétiques destinés au soin du cuir chevelu et des zones capillaires ciblées.

Le produit principal commercialisé par FRONTAL est un sérum capillaire doté d’un applicateur roll-on.

Chaque page produit présente notamment, selon les informations disponibles :

  • la désignation du produit ;
  • son format ;
  • ses ingrédients ou actifs mis en avant ;
  • son mode d’emploi ;
  • ses précautions d’utilisation ;
  • son prix ;
  • les offres et quantités disponibles ;
  • les éventuels cadeaux inclus.

Le Client doit consulter l’étiquette, la liste INCI, le mode d’emploi et les précautions figurant sur le produit reçu.

4.2. Usage cosmétique

Les produits FRONTAL sont des produits cosmétiques. Ils ne sont pas des médicaments et ne permettent pas de diagnostiquer, prévenir ou traiter une maladie.

Les contenus du Site ne constituent pas :

  • un diagnostic médical ;
  • une prescription ;
  • une recommandation thérapeutique ;
  • une garantie de repousse capillaire ;
  • une promesse de disparition de la calvitie.

Les résultats peuvent varier selon les personnes, la régularité d’utilisation, l’âge, les caractéristiques du cuir chevelu et la cause de la perte de cheveux.

En cas de chute de cheveux soudaine, importante, persistante, accompagnée de démangeaisons, de lésions ou d’autres symptômes, le Client est invité à demander conseil à un professionnel de santé.

4.3. Présentation des produits

FRONTAL s’efforce de présenter les produits de manière fidèle et compréhensible.

Les différences mineures de teinte, de rendu ou de proportions dues notamment :

  • à l’écran utilisé ;
  • à l’éclairage des photographies ;
  • à une évolution non substantielle de l’emballage ;
  • aux contraintes de représentation numérique,

ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité.

Les photographies ne permettent toutefois pas au vendeur de livrer un produit substantiellement différent de celui commandé ou présentant des caractéristiques essentielles différentes de celles annoncées.

4.4. Avant/après et résultats présentés

Lorsqu’un résultat, un avis ou une photographie avant/après est présenté sur le Site, FRONTAL s’engage à ne pas le présenter comme représentatif d’un résultat garanti pour tous les utilisateurs.

Les photographies doivent correspondre à de véritables expériences, être utilisées avec l’autorisation nécessaire et ne pas être artificiellement modifiées de manière à exagérer un résultat.

4.5. Disponibilité

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après la commande, FRONTAL en informe le Client dans les meilleurs délais.

Le Client pourra notamment obtenir :

  • le remboursement du produit indisponible ;
  • ou, avec son accord, un produit de remplacement équivalent.

Aucun produit de remplacement ne sera imposé sans l’accord du Client.

5. Offres, packs et cadeaux

5.1. Packs

FRONTAL peut proposer des offres comprenant plusieurs roll-ons, par exemple :

  • une unité ;
  • trois unités ;
  • cinq unités.

Les quantités, le prix total et le contenu exact de chaque pack sont indiqués avant la commande.

5.2. Prix barrés et économies

Lorsqu’un prix barré ou une économie est présenté, celui-ci doit être fondé sur une référence de prix réelle, vérifiable et utilisée conformément aux règles applicables.

Le montant réellement payé par le Client est celui affiché dans le panier avant le paiement.

5.3. Cadeaux

Certaines offres peuvent inclure un ou plusieurs cadeaux, par exemple :

  • un rouleau de microneedling ;
  • une serviette ou un accessoire ;
  • un guide numérique ;
  • tout autre article clairement indiqué dans l’offre.

Les cadeaux sont fournis dans la limite des stocks disponibles.

Lorsqu’un cadeau est indispensable à la composition commerciale de l’offre, FRONTAL ne peut pas le remplacer par un article substantiellement différent sans l’accord du Client, sauf si une possibilité de remplacement équivalent avait été clairement annoncée avant l’achat.

En cas de remboursement complet d’un pack, les cadeaux physiques associés peuvent devoir être retournés neufs, complets et non utilisés.

Lorsque cette condition et la valeur du cadeau ont été communiquées avant la commande, la valeur du cadeau non retourné ou utilisé peut être déduite du remboursement effectué dans le cadre de la garantie commerciale.

Cette règle ne limite pas les garanties légales applicables à un produit défectueux ou non conforme.

5.4. Badges commerciaux

Les mentions telles que :

  • « Meilleure offre » ;
  • « Le plus populaire » ;
  • « Best-seller » ;
  • « Le plus choisi »,

ne peuvent être utilisées que lorsqu’elles sont loyales et justifiables.

Une mention fondée sur les ventes ou la popularité doit correspondre à des données réelles et actualisées.

6. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros.

Les frais de livraison, éventuels droits ou frais supplémentaires applicables sont affichés avant la validation définitive de la commande.

FRONTAL peut modifier ses prix à tout moment. Le produit est néanmoins facturé au prix affiché et accepté par le Client lors de sa commande, sous réserve d’une erreur manifeste de prix.

En cas d’erreur manifeste rendant le prix manifestement dérisoire ou incohérent, FRONTAL contacte le Client afin de lui proposer :

  • de confirmer la commande au prix corrigé ;
  • ou d’annuler la commande et d’obtenir le remboursement des sommes payées.

7. Codes promotionnels

Les codes promotionnels sont soumis aux conditions indiquées lors de leur diffusion.

Sauf mention contraire :

  • un seul code peut être utilisé par commande ;
  • un code ne peut pas être échangé contre de l’argent ;
  • il ne peut pas être appliqué après la validation d’une commande ;
  • il peut être limité à une période, une offre, un produit ou certains Clients ;
  • il ne peut pas être cumulé avec une autre promotion.

FRONTAL peut désactiver un code utilisé de manière frauduleuse ou contraire à ses conditions, sans porter atteinte aux droits d’un Client de bonne foi.

8. Processus de commande

Le Client passe sa commande selon les étapes indiquées sur le Site :

  1. sélection des produits et de l’offre ;
  2. ajout au panier ;
  3. vérification des quantités et du prix ;
  4. saisie des informations de contact, facturation et livraison ;
  5. choix du mode de livraison ;
  6. choix du moyen de paiement ;
  7. vérification du récapitulatif ;
  8. acceptation des présentes CGV ;
  9. validation du paiement.

Avant de confirmer la commande, le Client peut vérifier et corriger les éventuelles erreurs.

Le bouton final de commande doit indiquer sans ambiguïté que sa validation entraîne une obligation de paiement.

9. Formation du contrat

La commande est enregistrée lorsque le Client valide son paiement.

Le Client reçoit ensuite un e-mail récapitulatif comprenant notamment :

  • le numéro de commande ;
  • les produits commandés ;
  • les quantités ;
  • le prix payé ;
  • les éventuels frais de livraison ;
  • l’adresse de livraison ;
  • un lien ou une copie des conditions applicables.

Le contrat est conclu lorsque FRONTAL confirme l’acceptation de la commande.

La simple réception automatique d’une demande de commande ne prive pas FRONTAL de la possibilité de procéder à des vérifications raisonnables, notamment en cas :

  • d’échec de paiement ;
  • d’indisponibilité ;
  • d’erreur manifeste ;
  • d’indice sérieux de fraude ;
  • de quantité anormalement élevée incompatible avec un achat personnel.

10. Refus ou annulation d’une commande

FRONTAL peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment :

  • paiement refusé ou annulé ;
  • coordonnées manifestement erronées ;
  • fraude suspectée sur la base d’éléments objectifs ;
  • utilisation abusive d’une offre ;
  • commande destinée à la revente sans accord ;
  • litige de paiement antérieur non résolu ;
  • impossibilité de livrer à l’adresse indiquée ;
  • indisponibilité du produit.

FRONTAL ne doit pas refuser une commande pour un motif discriminatoire ou sans justification légitime.

Lorsque la commande a déjà été payée et qu’elle est annulée par FRONTAL, les sommes concernées sont remboursées.

11. Paiement

Le paiement est effectué en ligne à l’aide des moyens proposés lors du checkout.

Les moyens de paiement effectivement acceptés sont :

[À COMPLÉTER — CARTE BANCAIRE, PAYPAL, SHOP PAY

Le paiement est traité par les prestataires indiqués lors de la commande.

FRONTAL ne reçoit généralement pas le numéro complet de la carte bancaire lorsqu’il est traité par un prestataire de paiement spécialisé. FRONTAL peut néanmoins recevoir les informations nécessaires au suivi de la transaction, à la lutte contre la fraude, au remboursement et à la gestion des contestations.

La commande peut être suspendue tant que le paiement n’est pas validé.

12. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix.

Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au Client lorsqu’il prend physiquement possession des produits, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par FRONTAL, en prend possession.

13. Livraison

13.1. Destinations

FRONTAL livre dans les territoires disponibles au moment de la commande :

FRANCE

La mention « livraison internationale » ne doit être conservée que si ces livraisons sont réellement proposées.

13.2. Adresse

Les produits sont livrés à l’adresse communiquée par le Client.

Le Client doit vérifier :

  • le nom du destinataire ;
  • le numéro et le nom de la voie ;
  • le code postal ;
  • la ville ;
  • le pays ;
  • les éventuelles instructions d’accès.

FRONTAL ne peut garantir la modification de l’adresse après la préparation ou l’expédition de la commande.

13.3. Préparation

Les commandes sont généralement préparées sous :

48 HEURES OUVRÉES

Les jours ouvrés s’entendent du lundi au vendredi, hors jours fériés.

13.4. Délais

Pour la France métropolitaine, le délai estimé est de :

6 À 10 JOURS OUVRÉS APRÈS EXPÉDITION

Les délais applicables aux autres destinations sont affichés avant le paiement.

Le délai total comprend la préparation et l’acheminement.

En l’absence de date ou de délai convenu, le vendeur doit livrer le produit sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le consommateur peut, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, demander une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis résoudre le contrat si le vendeur ne s’exécute pas.

13.5. Retard du transporteur

Lorsque le transporteur est proposé par FRONTAL, le vendeur reste responsable à l’égard du Client de la bonne exécution de la livraison.

Une perturbation du transporteur ne permet donc pas à FRONTAL d’exclure automatiquement toute responsabilité.

En cas de retard significatif, le Client peut contacter :

contact@myfrontal.com

FRONTAL entreprend les démarches nécessaires auprès du transporteur.

13.6. Suivi

Lorsqu’un suivi est disponible, un e-mail contenant un numéro ou un lien de suivi est adressé au Client.

Le suivi peut nécessiter un délai avant d’être actualisé.

13.7. Colis perdu ou indiqué comme livré

Lorsqu’un colis est indiqué comme livré mais n’a pas été reçu, le Client doit contacter FRONTAL rapidement en indiquant son numéro de commande.

FRONTAL pourra demander au Client de vérifier :

  • les membres du foyer ;
  • les voisins ;
  • le gardien ;
  • le lieu de dépôt ;
  • les instructions communiquées par le transporteur.

FRONTAL pourra ouvrir une enquête auprès du transporteur.

Le statut informatique « livré » ne vaut pas automatiquement preuve irréfutable de remise au Client.

13.8. Colis endommagé

Le Client est invité à vérifier l’état du colis à sa réception.

En cas de dommage, de fuite, de produit manquant ou d’erreur de contenu, il doit contacter FRONTAL dès que possible à :

contact@myfrontal.com

Il est recommandé de joindre :

  • une photographie du colis ;
  • une photographie de l’étiquette ;
  • une photographie des produits ;
  • le numéro de commande.

La recommandation de signaler le problème sous 48 heures facilite les démarches, mais son dépassement ne prive pas automatiquement le Client de ses droits légaux.

13.9. Douanes

Pour les livraisons hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou frais administratifs peuvent être réclamés par les autorités ou le transporteur.

Sauf indication contraire affichée avant la commande, ces frais sont à la charge du Client.

Cette section ne s’applique que si FRONTAL livre réellement hors de l’Union européenne.

14. Droit de rétractation

14.1. Délai

Le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour informer FRONTAL de sa décision de se rétracter, sans avoir à fournir de motif.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit concerné, dans les conditions prévues par la loi.

14.2. Exercice du droit

Le Client peut exercer sa rétractation en écrivant à :

contact@myfrontal.com

Il peut utiliser le formulaire type de rétractation disponible sur le Site ou adresser toute déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter.

Le message doit idéalement préciser :

  • son nom ;
  • son numéro de commande ;
  • les produits concernés ;
  • la date de réception.

14.3. Retour

Après avoir notifié sa décision, le Client doit retourner les produits au plus tard dans les 14 jours.

L’adresse de retour est :

47 rue Vivienne, 75002 Paris

Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf condition commerciale plus favorable.

Le Client est invité à utiliser un mode d’expédition suivi et à conserver la preuve d’envoi.

14.4. Produit ouvert et hygiène

L’article L221-28 du Code de la consommation prévoit une exception au droit de rétractation pour certains biens qui ont été descellés après la livraison et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Cette exception ne peut être invoquée par FRONTAL que si :

  • le produit comportait réellement un scellement ou dispositif de protection adapté ;
  • ce dispositif a été retiré après la livraison ;
  • la nature du produit justifie légalement l’exclusion.

En l’absence de véritable scellement ou lorsque les conditions légales ne sont pas réunies, FRONTAL ne doit pas exclure automatiquement la rétractation au seul motif que l’emballage a été manipulé.

14.5. Remboursement

En cas de rétractation valable, FRONTAL rembourse :

  • le prix des produits concernés ;
  • les frais de livraison initiaux correspondant au mode standard le moins coûteux proposé.

Les frais supplémentaires résultant du choix d’une livraison plus coûteuse ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient dans le délai légal. FRONTAL peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition.

15. Garantie satisfaction commerciale de 30 jours

FRONTAL peut proposer une garantie satisfaction commerciale permettant au Client de tester un premier roll-on, y compris après ouverture.

Cette garantie est facultative et distincte des garanties légales.

Pour en bénéficier, le Client doit respecter les conditions détaillées dans la politique de remboursement, notamment concernant :

  • la première commande ;
  • la durée et la régularité d’utilisation ;
  • le délai de demande ;
  • le nombre d’unités pouvant être ouvertes ;
  • le retour des unités inutilisées ;
  • le retour des cadeaux ;
  • les éléments raisonnablement nécessaires pour confirmer l’utilisation.

Cette garantie ne constitue pas une promesse de repousse ou de résultat médical.

Les conditions complètes sont disponibles ici :

Garantie satisfaction de 30 jours

16. Réactions et précautions

Le Client doit utiliser le produit conformément :

  • à l’étiquette ;
  • au mode d’emploi ;
  • aux précautions communiquées ;
  • aux recommandations raisonnables du fabricant.

En cas d’irritation, de rougeur importante, de brûlure ou de réaction inhabituelle, il est recommandé :

  1. de cesser l’utilisation ;
  2. de rincer la zone si nécessaire ;
  3. de contacter FRONTAL ;
  4. de consulter un professionnel de santé si la réaction est importante ou persiste.

Pour un signalement de sécurité produit, le Client peut écrire à :

contact@myfrontal.com

Objet recommandé :

« Sécurité produit — urgent »

Le Client peut être invité à fournir le numéro de lot, une photographie du produit et une description factuelle de la réaction.

FRONTAL ne réalise aucun diagnostic médical.

17. Garantie légale de conformité

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

Cette garantie s’applique lorsqu’un produit est notamment :

  • différent du produit commandé ;
  • impropre à l’usage normalement attendu ;
  • dépourvu d’une caractéristique annoncée ;
  • incomplet ;
  • affecté d’un défaut relevant de la conformité.

Dans les conditions prévues par la loi, le Client peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement.

Lorsque la mise en conformité est impossible, disproportionnée, refusée, excessivement retardée ou lui cause un inconvénient majeur, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat selon les conditions légales.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie satisfaction commerciale.

18. Garantie contre les vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie peut être invoquée lorsqu’un défaut caché existant au moment de la vente rend le produit impropre à son usage ou en diminue tellement l’usage que le Client ne l’aurait pas acheté, ou aurait payé un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.

Dans les conditions légales, le Client peut demander :

  • l’annulation de la vente ;
  • ou une réduction du prix.

19. Responsabilité

FRONTAL est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi.

FRONTAL ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant exclusivement :

  • d’une utilisation contraire au mode d’emploi ;
  • d’une altération volontaire du produit ;
  • d’une mauvaise conservation par le Client ;
  • d’informations fausses communiquées par le Client ;
  • d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;
  • d’un événement de force majeure répondant aux conditions légales.

La présence d’une allergie, d’une sensibilité ou d’une réaction individuelle ne permet pas d’exclure automatiquement toute responsabilité de FRONTAL, notamment lorsque le produit est défectueux, non conforme, mal étiqueté ou insuffisamment accompagné de précautions obligatoires.

Aucune clause des présentes CGV ne limite :

  • les droits impératifs du consommateur ;
  • la responsabilité liée à la sécurité du produit ;
  • les garanties légales ;
  • une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.

20. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’une inexécution directement causée par un événement répondant à la définition légale de la force majeure.

La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais.

Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation peut être suspendue.

Lorsqu’il est définitif ou que le retard qui en résulte justifie la fin du contrat, les conséquences sont déterminées conformément à la loi.

Une simple difficulté commerciale, une hausse de coût ou une perturbation ordinaire du transporteur ne constitue pas nécessairement un cas de force majeure.

21. Données personnelles

Les données personnelles du Client peuvent être traitées notamment afin de :

  • gérer la commande ;
  • traiter le paiement ;
  • organiser la livraison ;
  • prévenir la fraude ;
  • assurer le support ;
  • gérer les retours et remboursements ;
  • respecter les obligations comptables et légales ;
  • traiter les signalements relatifs à la sécurité du produit ;
  • envoyer des communications marketing lorsque cela est autorisé.

Pour exercer ses droits, le Client peut écrire à :

contact@myfrontal.com

22. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les contenus propres au Site, notamment les textes, logos, éléments graphiques, vidéos, photographies et mises en page, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ils appartiennent à FRONTAL ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

23. Archivage et preuve

FRONTAL peut archiver les éléments relatifs aux commandes dans les conditions et pendant les durées nécessaires à :

  • l’exécution du contrat ;
  • la comptabilité ;
  • la gestion des garanties ;
  • le traitement des réclamations ;
  • la défense de ses droits.

Les enregistrements informatiques, confirmations de commande, preuves de paiement et échanges peuvent constituer des éléments de preuve, sous réserve des règles légales applicables.

Le Client est invité à conserver sa confirmation de commande et sa facture.

24. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter :

FRONTAL
E-mail : contact@myfrontal.com
Adresse : 47 rue Vivienne, 75002 Paris

Le Client doit préciser, lorsque cela est possible :

  • son numéro de commande ;
  • l’objet de sa demande ;
  • les produits concernés ;
  • les documents utiles.

25. Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite au service client de FRONTAL.

Lorsque la réponse ne permet pas de résoudre le litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel le vendeur a effectivement adhéré.

Tout professionnel vendant à des consommateurs doit permettre l’accès à un dispositif de médiation et désigner un médiateur référencé et compétent pour son secteur. Ses coordonnées doivent être communiquées au consommateur.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ne doit plus être mentionnée : elle a été supprimée, et la possibilité d’y déposer une réclamation a cessé le 20 mars 2025 avant sa fermeture définitive le 20 juillet 2025.

26. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable au vendeur, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices applicables au consommateur dans son pays de résidence.

Les parties recherchent en priorité une solution amiable.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes CGV n’impose systématiquement au consommateur de saisir exclusivement un tribunal choisi par FRONTAL.

27. Nullité partielle

Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables, sauf si la clause concernée constituait un élément déterminant de l’accord.

La clause concernée pourra être interprétée ou remplacée dans la mesure nécessaire pour respecter les dispositions légales applicables.

28. Modification des CGV

FRONTAL peut modifier les présentes CGV afin de refléter notamment :

  • une évolution légale ;
  • une modification des produits ;
  • une évolution logistique ;
  • un changement des moyens de paiement ;
  • une modification de la garantie commerciale.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de cette commande.

Une nouvelle version ne s’applique pas rétroactivement à une commande antérieure.